1. OBJET ET RÉSERVATION OBLIGATOIRE Conformément à la réglementation (Loi Grandguillaume), toute prestation de transport proposée par la SAS VTC des Weppes doit obligatoirement faire l’objet d’une réservation préalable. Aucune prise en charge immédiate sur la voie publique n’est autorisée.
2. TARIFS ET PAIEMENT Le tarif de la course est calculé à l’avance, ferme, définitif, et inclut les taxes (TVA 10%). Une majoration de 8% s’applique automatiquement pour les trajets effectués les dimanches et jours fériés. Le règlement s’effectue à bord (CB ou Espèces) ou à l’avance par lien sécurisé.
3. PRISE EN CHARGE ET TEMPS D’ATTENTE Aéroports : 60 minutes d’attente gratuite incluses. Gares et Domiciles : 15 minutes incluses. Au-delà, l’attente est facturée 10 € TTC par tranche de 15 minutes. Passé 30 minutes sans nouvelles, la course est considérée comme « Non présentée » et reste due.
4. MODIFICATION ET ANNULATION – Plus de 48h avant : Annulation gratuite. – Entre 48h et 24h : 50% du montant est dû. – Moins de 24h ou non-présentation : 100% du montant est dû.
5. SÉCURITÉ ET BAGAGES Les véhicules sont non-fumeurs. Tout dégât nécessitant un nettoyage sera facturé (150 € minimum). Les animaux ne sont pas acceptés, sauf chiens d’assistance.
6. LITIGES ET MÉDIATION En cas de litige, contactez patrick@vtcdesweppeslille.fr. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible sur le site de la Commission Européenne. Les présentes conditions sont soumises au droit français.